Je veux utiliser du Matériel pédagogique
Les oeuvres spécifiquement conçues pour l’enseignement sont également soumises à la Loi sur le droit d'auteur. Il est possible de reproduire jusqu'à un maximum de 10% de l'oeuvre originale pour des fins pédagogiques. Il faut citer clairement la source de l'extrait de l'oeuvre sur les reproductions effectuées.
On entend par «spécifiquement conçue pour l'enseignement»:
«Tout document imprimé [ou numérique], conçu pour atteindre les objectifs des programmes d'études de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire »
Ministère de la Culture et Communications du Québec. 2018. Acquisition de livres par les acheteurs institutionnels. https://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=4436
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Manuels scolaires
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Cahiers d'exercices
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Corrigés
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Guides du maître
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Dictionnaires usuels
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Etc.
Extrait d'une oeuvre pédagogique
10 %
ou un maximum de 25 pages
ET
Pour un manuel acquis légalement par l'école ou l'enseignant: on peut bénéficier de la licence de reproduction indiquée par l'éditeur. Cette licence est décrite lors de l'achat, sur le site de l'éditeur ou dans les premières pages du manuel.
** Les licences diffèrent entre les éditeurs et parfois entre les manuels d'un même éditeur. Consultez le site de l'éditeur, son contrat de vente ou les pages de garde du manuel.
Ce que je peux faire avec cet extrait:
Distribuer les photocopies de l'extrait imprimé ou partager l'extrait en document numérique
Faire la projection de l'extrait sur TNI, sur caméra document ou en partage d'écran lors de ma classe virtuelle.
J'aimerais utiliser 100% d'un manuel pédagogique en classe virtuelle ou en présentiel:
