Je veux utiliser un extrait de livre
L'utilisation à des fins pédagogiques d'extraits de livres peut se faire si certaines conditions sont rencontrées. Dans tous les cas, pour que l'utilisation soit légale, l'oeuvre doit avoir été acquise légalement par l'école.
Le personnel enseignant est autorisé à assembler des extraits de documents seulement pour une présentation PowerPoint (Copibec, 2020).
Courts extraits
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15% d'une œuvre faisant partie du répertoire de Copibec;
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Sinon, l'équivalent de 10% de l’œuvre (Loi sur le droit d'auteur);
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Il faut détruire l'extrait en fin d'année scolaire;
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Il faut refaire une déclaration d'utilisation à chaque année.
En respectant les 3 critères suivants:
1
2
Utilisation pédagogique en institution scolaire
3
Distribution limitée de l'extrait aux élèves
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En main propre
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En ligne, en format PDF non modifiable, via une plateforme protégée
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En direct, via une plateforme de vidéoconférence protégée (Zoom, Teams, Google Classroom)
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Projeter sur TNI ou sur caméra document en classe ou via une plateforme de vidéoconférence
Source: Noel, wanda & Jordan Snel (2016). Le droit d’auteur…ça compte! Questions et réponses à l’intention du personnel enseignant, 4e édition. pp. 2-3.http://cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/291/Le_droit_dauteur_ca_compte.pdf
Trouver des Extraits dans samuel de copibec
Pour obtenir des EXTRAITS gratuits de livres, rendez vous sur SAMUEL de Copibec.
La plateforme SAMUEL de Copibec permet la création et la déclaration automatique d'extrait de livres jeunesse en format PDF pour une utilisation en classe:
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La création d'un compte avec votre courriel institutionnel est gratuit;
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L'obtention d'extrait est sans frais pour vous ou l'école;
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Les extraits des œuvres du répertoire Copibec qui ne sont pas disponibles sur la plateforme SAMUEL peuvent être numérisées à partir d'un exemplaire imprimé.
Tutoriel sur SAMUEL disponible sur la chaine des Bibliothèques du CSSDPS: https://youtu.be/JA2sj_rz5ZI