OUI À condition que la totalité des pages de l’article de journal (ou de périodique) n’excède pas la limite permise par l’entente entre la société de gestion Copibec et le MEES, qui est de 15% d’une œuvre imprimée/numérique et que la publication en question ne fasse pas partie de la liste des exclusions de Copibec. Cela équivaut à environ 3 articles d'un numéro ou d'un volume. Il est possible partager le lien URL de l'article publié dans une revue ou un journal en ligne par courriel, sur une plateforme ou dans ses présentations.

OUI À condition que la totalité des pages de l’article de périodique (ou de journal) n’excède pas la limite permise par l’entente entre la société de gestion Copibec et le MEES, qui est du moindre de 15% de la publication. Cela équivaut à environ 3 articles pa numéro ou volume.

OUI Les enseignant(e)s et les élèves ont le droit de sauvegarder, de télécharger et d’échanger les ressources librement accessibles sur Internet ainsi que d’utiliser ces ressources en classe et de les transmettre aux élèves ou à d’autres personnes faisant partie de leur cercle pédagogique. Les ressources doivent cependant être publiées en ligne par les créateurs de contenu et les propriétaires sans aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe) et sans présenter un avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques.

OUI Un établissement d’enseignement a le droit de montrer des vidéos librement accessibles sur Internet en classe pour des fins pédagogiques, tant qu’il n’y a aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe) ni d’avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques. En plus, il faut mentionner la source et, si disponible, le nom ou le pseudonyme de l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur. Par contre, vous n’avez pas le droit de diffuser une vidéo s’il est évident que l’œuvre a été rendue accessible sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

OUI ...MAIS les images sont asujetties au droit d'auteur. Autrement, il est possible d'utiliser des images libres de droits. Voici quelques ressources. Ainsi, il est important que: l’utilisation se fasse à des fins non commerciales; l’utilisation se fasse dans un contexte pédagogique; la source d’origine soit mentionnée; l’œuvre d’origine utilisée pour créer le contenu ait été obtenue par des moyens légaux; le contenu résultant de cette utilisation ne doit pas avoir « un effet négatif important » sur le marché pour l’œuvre d’origine. Ainsi, la Loi autorise la reproduction ou l’exécution en public d’œuvres protégées dans la mesure où l’utilisation est faite pour des fins pédagogiques et que l’image est publiée en ligne par les créateurs de contenu et les propriétaires de droit d’auteur sans aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe) et sans présenter un avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques.

OUI ...MAIS les images sont asujetties au droit d'auteur. Il est important de sensibiliser les élèves à la notion éthique de propriété intellectuelle en leur montrant comment rechercher des images libres de droits et en les citant. Pour trouver des images libres de droits, visitez notrepage. Autrement, il est important de leur montrer comment utiliser les images asujetties au droit d'auteur en s'assurant qu'ils respectent les critères suivants: l’utilisation se fait à des fins non commerciales; l’utilisation se fait dans un contexte pédagogique; la source d’origine est mentionnée; l’œuvre d’origine utilisée pour créer le contenu a été obtenue par des moyens légaux; le contenu résultant de cette utilisation ne doit pas avoir « un effet négatif important » sur le marché pour l’œuvre d’origine. Ainsi, la Loi autorise la reproduction ou l’exécution en public d’œuvres protégées dans la mesure où l’utilisation est faite pour des fins pédagogiques et que l’image est publiée en ligne par les créateurs de contenu et les propriétaires de droit d’auteur sans aucune mesure technique de protection (comme un mot de passe) et sans présenter un avis clairement visible interdisant l’utilisation à des fins pédagogiques.

OUI Le sceau Creative Commons donne aux enseignants la permission d’utiliser des ressources à des fins pédagogiques, en respectant quelques conditions minimales (citer la source, respecter l’intégrité de l’œuvre, ne pas utiliser à des fins commerciales ou partager à l’identique selon le cas). Pour en savoir plus sur les Creative Commons.

NON L’entente entre Copibec et le MEES ne permet pas aux enseignants de reproduire en totalité une pièce de théâtre. La limite permise par l’entente est 15% d'une pièce de théâtre. «Il est permis de reproduire la totalité d’une pièce de théâtre achetée par l’enseignant ou l'école sur Adel inc. ou d’une pièce de théâtre non publiée. La reproduction de la traduction d’une telle pièce de théâtre est cependant exclue. » Source : MEES, 2019, Droit d’auteur : Œuvres dramatiques.

NON Le consentement de l’auteur est nécessaire pour modifier le contenu d’une pièce de théâtre.

NON Les droits de reproduction ne sont pas couverts par l’entente MEES/SoQAD. Il faut respecter l’entente entre la société de gestion Copibec et le MEES, qui est de 15% d’une œuvre imprimée. Il est toutefois permis de faire UNE reproduction papier de la totalité d’une pièce de théâtre dont la première copie a été achetée en numérique via la plateforme de l'Association québécoise des auteurs dramatique: Adel inc. La plateforme permet de lire des textes de théâtre gratuitement puis et d'obtenir l’autorisation de les imprimer à peu de frais pour les élèves. Notez que la reproduction de la traduction d’une telle pièce de théâtre n'est pas permise.

NON Les écoles ne paient pas pour les droits de présentation sur scène, mais elles doivent déclarer à la SoQAD l’œuvre jouée et le nombre de représentations données. L’œuvre ne doit pas faire partie de la liste des exclusions de la SoQAD.

NON Comédie et drame musical québécois ou canadien: Partitions et bandes sonores: L’entente ne couvre pas les droits musicaux. Textes (livrets): Le contrat couvre l’utilisation de livrets (textes). Il couvre aussi le paiement, total ou partiel selon le cas, des droits d’auteur. Il est recommandé aux écoles de communiquer au préalable avec la Société Québécoises des auteurs dramatiques (SoQAD) pour vérifier si la comédie musicale québécoise ou canadienne choisie peut être jouée par l’établissement. Comédie et drame musical étranger: Partitions et bandes sonores: L’entente ne couvre pas les droits musicaux. Textes (livrets): L’entente ne couvre pas les droits de représentation des textes. Pour obtenir les droits, il faut en faire la demande auprès de l'éditeur ou l'auteur. Les comédies et drames musicaux qui font parti du domaine public peuvent être présentés.

OUI Mais uniquement pour payer les frais de production et non pour un tirer profit.

OUI Il est légal d’enregistrer ou de filmer une pièce de théâtre à des fins d’archivage ou pour garder un souvenir. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’élève ou de son tuteur légal, s’il est mineur, pour capter l’œuvre. La diffusion de la totalité de l’oeuvre est interdite sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux ou l’extranet. La vente de la représentation sur un support est possible, mais uniquement pour payer les frais de production. On ne peut donc pas tirer profit de le vente.

OUI À condition que les extraits soient d’une durée de trois minutes maximum et à but non lucratif. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’élève ou de son tuteur légal, s’il est mineur, pour capter l’œuvre. La diffusion de la totalité de l’oeuvre est interdite sur Internet, y compris sur les réseaux sociaux ou l’extranet.

OUI Un exemple est de jouer dans une pièce de théâtre pour un cours de théâtre ou de français. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que le droit d’utilisation s’applique: « La diffusion : doit avoir lieu dans les locaux d’un établissement d’enseignement; doit avoir un but pédagogique ou de formation; doit se faire dans un but non lucratif; doit s’effectuer devant un auditoire composé principalement d’élèves de l’établissement d’enseignement, de personnes agissant sous l’autorité de celui-ci, ou d’autres personnes directement responsables du programme d’études de l’établissement d’enseignement.» Source: Noël & Snel, 2016, Le droit d'auteur ça compte. Pages 9-10.

OUI Il est cependant important que: l’utilisation se fasse à des fins non commerciales; la source d’origine soit mentionnée; l’œuvre d’origine utilisée pour créer le contenu ait été obtenue par des moyens légaux; le contenu résultant de cette utilisation ne doit pas avoir « un effet négatif important » sur le marché pour l’œuvre d’origine. Le prix d’entrée pour une éventuelle représentation publique doit uniquement couvrir les frais de production.

NON Il est interdit de modifier ou d’adapter les œuvres musicales (par exemple, changer les paroles d’une chanson) et les enregistrements sonores. Toutefois, en vertu de l’entente, le fait de procéder à des arrangements, à une harmonisation ou encore à une orchestration d’une œuvre musicale ne constitue pas une modification ou une adaptation de celle-ci.

OUI Il est permis de reproduire les paroles d’une chanson SI celles-ci sont disponibles légalement en ligne ou qu’une mention d’utilisation et de reproduction est clairement indiqué sur le support consulté. Consultez la plateforme SAMUEL de COPIBEC qui rend légalement disponible des paroles de chansons tout en assurant les redevances aux auteurs. Trouvez des paroles de musique équitable en ligne. En savoir plus. Paroles non disponibles: Si les paroles ne sont pas disponibles sur SAMUEL ou La boîte aux paroles, il faut contacter les éditeurs de l’oeuvre pour obtenir une licence de reproduction ou une autorisation. Les textes de chansons reproduits dans les Manuels ET les partitions musicales ne sont pas toujours couverts par Copibec. Vérifier aurprès de Copibec dans la section Musique. Source : Association des professionnels de l’édition musicale. 2019. Guide d’utilisation de la musique : Utilisation de paroles de chansons dans un établissement scolaire.

OUI À condition que les paroles de la chanson proviennent d’une source papier (livret accompagnant un enregistrement sonore) ou d’une source numérique licite (site Internet de l’auteur ou autorisé par lui).

OUI Il est possible de reproduire des œuvres provenant de différentes sources (CD, iTunes, service de diffusion en continu de musique) à condition que les œuvres fassent partie du répertoire de la SODRAC et que la diffusion se fasse dans les locaux de l’établissement scolaire concerné.

OUI « La Loi sur le droit d’auteur permet aux établissements d’enseignement d’exécuter des oeuvres musicales, que ce soit sous forme d’enregistrements ou en direct, sans paiement, ni permission du titulaire du droit d’auteur. Une personne agissant sous l’autorité d’un établissement d’enseignement à but non lucrative a le droit : d’exécuter une oeuvre musicale en direct si l’exécution est principalement faite par des élèves de l’établissement d’enseignement; de faire écouter des enregistrements sonores contenant une oeuvre musicale; de faire écouter des émissions de radio ou de montrer des émissions de télévision contenant une oeuvre musicale au moment de leur transmission (diffusion par ondes hertziennes, câble, satellite ou via Internet). » Source: Noël & Snel, 2016. Le droit d'auteur ça compte.Page 10.

OUI La loi et l’entente entre le MEES et la SOCAN permettent aux écoles et aux Centres de services scolaires d’exécuter publiquement n’importe quelle œuvre musicale du répertoire mondial, à partir d’une oeuvre acquise légalement, sans avoir à demander d’autorisation et sans avoir à payer de redevances. Les pièces musicales doivent être diffusées dans un établissement d’enseignement à des fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves.

OUI La loi et l’entente entre le MEES et la SOCAN permettent aux écoles et aux Centres de services scolaires d’exécuter publiquement n’importe quelle œuvre musicale du répertoire mondial.

OUI La loi et l’entente entre le MEES et la SOCAN permettent de reproduire sur des supports audio, audiovisuels, analogiques ou numériques, les œuvres musicales et les enregistrements sonores du répertoire de la SODRAC couvert par l’entente, et ce, à partir de supports sonores (disques compacts, cassettes, microsillons, etc.) disponibles légalement sur le marché.

OUI La licence de SOCAN couvre l’utilisation de services de diffusion en continu de musique en ligne tels que YouTube, Apple, Spotify, Google play, etc.. [Source: FAQ, SOCAN]

OUI Les usagers peuvent reproduire sur des supports audios, audiovisuels et numériques les œuvres musicales exécutées ou interprétées par les élèves ou par le personnel enseignant et scolaire. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’élève ou de son tuteur légal, s’il est mineur, pour capter l’œuvre. Par exemple, un enregistrement audio de chansons interprétées à l’intérieur d’un cours de musique; un enregistrement vidéo fait à l’occasion d’un spectacle ou d’un récital donné par les élèves.

OUI Il est permis de vendre des documents audio, audiovisuels et numériques réalisés conformément à l’entente, mais: uniquement aux élèves et à leurs parents de l'établissement d’enseignement où ces documents sont produits; les documents vendus ne doivent pas consister en des compilations d’œuvres musicales; le prix de vente ne doit servir qu’à couvrir les coûts de production; il est donc interdit de tirer un profit de la vente. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’élève ou de son tuteur légal, s’il est mineur, pour capter l’œuvre. Idéalement, il faut sélectionner des oeuvres du répertoire de la SODRAC lors de la planification et la préparation du gala.

NON Il n'est pas possible de partager à la classe par le TNI ou en audio à partir de son appareil une émission de télévisio, de radio ou d'un balado. Par contre, il est possible de partager aux élèves le lien pour qu'ils puissent accéder à l'émission ou la rediffusion pour un faire une écoute individuelle et privée. Ceci exclut tout contenu payant et accessible par un mot de passe (Tou.tv, Netflix, Spotify payant, etc.).

NON Il est interdit de diffuser sur le réseau Internet des œuvres musicales ou des enregistrements sonores reproduits, mais il est permis de le faire sur le réseau interne (intranet) des établissements d’enseignement.

OUI Le sceau Creative Commons donne aux enseignants la permission d’utiliser des ressources à des fins pédagogiques, en respectant quelques conditions minimales (citer la source, respecter l’intégrité de l’œuvre, ne pas utiliser à des fins commerciales ou partager à l’identique selon le cas). Il est aussi possible de trouver et d'utiliser de la musique libre de droits. Pour en savoir plus sur les Creative Commons.

OUI On peut reproduire la totalité d’une partition et créer à partir de celle-ci un arrangement, une harmonisation ou une orchestration, pour ses élèves. L’entente entre la société de gestion Copibec et le MEES permet de reproduire la totalité d'une partition provenant d'un recueil de partition. L’entente ne couvre pas les partitions en feuille individuelle. Découvrez des ressources libres de droits en musique. En savoir plus.

NON Il est interdit de reproduire des partitions (musique en feuille). Découvrez des ressources libres de droits en musique. En savoir plus.

OUI Il est possible d’exécuter en public un DVD ou une vidéocassette aquise de façon personnelle, emprunté d’une bibliothèque ou d’un ami, ou loué d’un club vidéo, à condition que: l’œuvre soit présentée par un établissement d’enseignement, dans les locaux de celui-ci, à des fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves; la présentation de génère pas de profits; l’œuvre ne soit pas un exemplaire contrefait; s’il s’agit d’une vidéo provenant d’Internet, qu’il n’y ait pas d’avis visible sur le site qui défend l’utilisation dans les établissements d’enseignement. Ressources gratuites en ligne de films et télévision: Criterion, Audio-Films, Curio.ca, Télé-Québec, ONF. En savoir plus.

NON Les modalités de l’entente entre l’abonné(e) et le service de diffusion en continu permettent uniquement un usage privé. Ressources gratuites de films et télévision: Criterion, Audio-Films, Curio.ca, Télé-Québec, ONF. En savoir plus.

OUI et NON OUI : À condition d’avoir acheté les droits de représentation publique ou d’avoir obtenu une licence d’une société de gestion de droit d’auteur (comme Criterion ou Audio Ciné Films) pour montrer un film dans ces situations. Ces droits ne sont pas inclus dans la licence du CSSDPS qui ne couvre que les représentations en contexte scolaire. Autrement, NON, vous n’avez pas le droit.

OUI La Loi sur le droit d’auteur (à l’article 29.21) permet à quiconque — et non seulement aux élèves et aux enseignantes ou enseignants — d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres, à condition que : l’utilisation se fasse à des fins non commerciales; la source d’origine soit mentionnée; l’œuvre d’origine utilisée pour créer le contenu ait été obtenue par des moyens légaux; le contenu résultant de cette utilisation ne doit pas avoir « un effet négatif important » sur le marché pour l’œuvre d’origine.

NON « Les enseignants ou enseignants n’ont pas le droit de copier une oeuvre audiovisuelle à la maison et de la montrer ensuite en salle de classe. Les enseignantes ou enseignants ont cependant le droit d’obtenir une copie par des moyens légaux et de la montrer dans la salle de classe. Une copie obtenue par des moyens légaux est une copie achetée ou louée dans un magasin de détail, une copie empruntée à la bibliothèque, une copie empruntée à une amie ou à un ami ou une vidéo diffusée sur YouTube. » Source: Noël & Snel, 2016. Le droit d'auteur ça compte. p.17.

OUI On peut montrer une émission de télévision au moment de sa transmission si l’émission est présentée par un établissement d’enseignement, dans les locaux scolaires, à des fins pédagogiques, devant un auditoire formé principalement d’élèves. Si on veut enregistrer une émission de télévision pour la diffuser en classe plus tard, il faut payer des redevances au titulaire du droit d’auteur ou à une société de gestion des droits d’auteur représentant le titulaire. Vous avez le droit de faire une copie unique au moment de la transmission et la conserver jusqu’à 30 jours pour des fins d’évaluation personnelle. Ressources gratuites en télévision: Curio.ca, Télé-Québec, ONF. En savoir plus.

OUI Un établissement d’enseignement peut faire une copie unique d’une émission d’actualités (Ex.: téléjournal, Infoman) ou de commentaire d’actualité pour montrer à un auditoire formé principalement d’élèves dans les locaux scolaires, à des fins pédagogiques. On doit faire la copie seulement au moment de sa diffusion. Ressources gratuites en télévision: Curio.ca, Télé-Québec, ONF. En savoir plus.

NON Les modalités de l’entente entre l’abonnée ou l’abonné et le service de diffusion en continu permettent uniquement un usage privé. Ressources gratuites en télévision: Curio.ca, Télé-Québec, ONF. En savoir plus.