Droits d'auteur
La loi canadienne sur le droit d’auteur permet une utilisation équitable d’une œuvre protégée comme les livres de littérature jeunesse, des films, des manuels scolaires, etc..
Qu'est-ce que l'utilisation équitable?
Une utilisation équitable suppose que l'usage se fait dans le respect des créateurs de l'oeuvre. Ils sont en droit d'exploiter et de diffuser commercialement cette dernière de façon exclusive.
Le contenu de ce site est offert à titre informatif seulement et peut évoluer. Nous ne pouvons être tenus responsables des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site. Vous êtes responsables de respecter la Loi, et dans le doute, consultez le responsable en droit d'auteurs de votre établissement.
Ne prenez jamais pour acquis que les détenteurs des droits des œuvres adhéreront à votre projet. Il faut toujours leur demander l’autorisation avant d’utiliser une œuvre, et ce, peu importe si l’œuvre originale est utilisée en tout ou en partie, quelle que soit sa durée, et si elle a été modifiée ou non. Dans le cas contraire, vous ou votre école pourriez faire l’objet d’une poursuite pour violation de droit d’auteur. (Texte adapté de l'Association des professionnels de l'édition musicale, 2021)
Cliquez sur la ressource pour découvrir comment l'utiliser équitablement:
