utiliser desœuvres libres de droits
Il est possible d'utiliser des œuvres spécifiques sans demander une autorisation ou payer des redevances au détenteur des droits d'auteurs. Voici les conditions que doit spécifier l'œuvre lors de son utilisation :
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L’œuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur: expressions et combinaisons de mots, idées, données factuelles, historiques ou des données brutes.
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Exemple: “La terre est ronde” ou Samuel de Champlain a fondé la ville de Québec en 1608
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L’œuvre est libre d’accès : l’auteur consent, par écrit ou par licence spécifique, à ce que les usagers la copient, l’utilisent, la modifient ou la diffusent. Et ce, sans restriction et sans frais, en autant que l’on cite l’auteur. D'autres indications peuvent être spécifiées et obligatoires pour rendre l'utilisation éthique.
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Exemple: Licences d'utilisation Creative Commons
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Exemple: Images du site Pixabay
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Le droit d’auteur a expiré (domaine public):
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Depuis 2023, le droit d’auteur canadien reste valide 70 ans après la mort de l'auteur.
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Après quoi, leurs œuvres originales, quelles soient littéraire, musicale, artistique, scientifique, deviennent accessibles au public sans contrainte.
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L'œuvre d'origine exclut les adaptations ou les rééditions.
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Exemple: les textes bruts de Marie Chapdelaine, de Louis Émond ou d'Alexandre Dumas.
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Découvrez-le domaine publique sur La Bibliothèque électronique du Québec.
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C’est votre œuvre personnelle ou publiée et vous détenez toujours les droits de ceux-ci:
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IMPORTANT: Si vous avez cédé vos droits à l’éditeur, celui-ci doit autoriser l’utilisation de l’œuvre ou de l’extrait.
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Sources
* : Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval (2020) Oeuvres utilisables librement.
https://www.bda.ulaval.ca/utilisation-libre/oeuvres-utilisables-librement/
** : Ville de Québec. 2019. Bibliothèque de Québec : Œuvres libres de droit.
https://www.bibliothequedequebec.qc.ca/abonnement/droits_auteur/oeuvres_libres_droit.aspx